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Etudes et Publications

Articles de cette rubrique


La règlementation des fondations au Burkina Faso (Etudes et Publications)

mercredi 21 février 2018 par Jurisgouv

Les fondations, structures se confondant aux associations mais pourtant différentes d’elles de par leur mode de fonctionnement et de financement, ont désormais un régime juridique qui est leur est spécialement dédié.



La nouvelle loi sur les associations et ONG : un guichet unique et un nouveau format de récépissé (Etudes et Publications)

mardi 14 mars 2017 par Jurisgouv
L’avènement de la nouvelle loi sur les associations (loi n° 064-2015/CNT portant liberté d’association) a corrigé un certain nombre de lacunes dans le milieu des associations à savoir, le défaut de base légale pour les ONG, le manque d’enquête de moralité sur les responsables des associations, le (...)


La nouvelle loi sur les fondations (Etudes et Publications)

mardi 14 mars 2017 par Jurisgouv
L’Assemblée Nationale, le 23 janvier 2017, lors de sa première session extraordinaire de l’année, a adopté deux projets de loi, dont l’un portant sur le régime juridique applicable aux Fondations établies aux Burkina Faso. Les fondations, structures se distinguant des associations de par leur mode de (...)


La facture normalisée (Etudes et Publications)

mardi 14 mars 2017 par Jurisgouv
La facture normalisée a été instituée par la loi de finances du budget de l’Etat gestion 2014. Elle respecte les conditions de forme et de fond de l’article 373 du Code des impôts et de la loi sur la concurrence. Elle a été officiellement lancée le 21 Février 2017 et entrera en vigueur au cours du (...)


Du nouveau dans les services du Cabinet Juris-Gouv International Consulting (Etudes et Publications)

mardi 14 mars 2017 par Jurisgouv
Le Cabinet Juris-Gouv International Consulting, structure d’appui aux ONG et Organisations Internationales, élargit son champ d’activités à travers la création de services tels que le recrutement au profit des structures à statut particulier (ONG, organisations internationales, cellules techniques des (...)


Calendrier de formations 2017 (Etudes et Publications)

mardi 14 mars 2017 par Jurisgouv

Le calendrier de formations 2017 du Cabinet Juris-Gouv International Consulting est disponible



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